Lundi 11 décembre 2017
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Tva sur affranchissement : une offre fidèle à La Poste !

  Toujours plus complexe dans la "simplycité" !

  De tous les tarifs proposés aujourd'hui, seule la gamme Destineo Intégral est touchée par l'assujettissement à la Tva. Les gammes de tarifs Destineo Esprit Libre et Destineo Pluriel ne sont pas, pour le moment, concernées et restent donc inscrites au catalogue des offres proposées au titre du service universel postal.

  Pour plus de clarté (théorique ! ), deux nouveaux tarifs, dans le périmètre du service universel (c'est-à-dire non soumis à Tva) voient le jour :

  • Destineo Utilité Publique * : tarif dédié aux entités "reconnues d'utilité publique" (contrat direct entre La Poste et le client émetteur);
  • Destineo Simply : offre suppléant le Destineo Intégral pour notamment les clients non récupérateurs de la Tva.

  Une modification en profondeur des logiciels d'accès à ces tarifs est nécessaire pour la mise en application de la Tva sur le Destineo Intégral. Assurez-vous que votre prestataire soit à jour de ces modifications !

  Nous attirons votre attention particulière sur les arguments que ne manqueront pas de mettre en avant certains pour vous vendre du timbre, certes sans Tva, mais bien plus cher.

  Bien sûr, nous vous informerons, avec la plus grande clarté possible, ce qui n'est pas le cas des informations dont nous disposons et que La Poste distille au compte goutte, des précisions à venir qui nous parviendrons.

 

 (*) Destineo U.P. : concerne les ARUP (Associations reconnues d'utilité publique) et les FARUP (Fédération d'associations reconnues d'utilité publique). Une des "spécificités de cette offre réside dans la possibilité offerte aux émetteurs de rappeler le montant du dernier don" (source : ARCEP).


 


 
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